Dernière mise à jour : 4 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
Le site tom37-dev.fr est édité par :
Le site est hébergé par :
Le directeur de la publication du site est Tom Moukala.
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est Tom Moukala, contactable à l'adresse : tom.moukala@supinfo.com.
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont :
Ces données sont collectées uniquement dans le but de :
Le traitement de vos données est basé sur votre consentement, que vous donnez en remplissant et en soumettant le formulaire de contact.
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : tom.moukala@supinfo.com
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
Ce site n'utilise actuellement pas de cookies de suivi ou de mesure d'audience. Si cette politique venait à changer, vous en seriez informé et votre consentement serait demandé conformément à la réglementation en vigueur.
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Tom Moukala ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
Tom Moukala s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Tom Moukala ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, Tom Moukala décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Questions ? Si vous avez des questions concernant ces mentions légales ou vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter à tom.moukala@supinfo.com